L’indispensable registre de sécurité incendie

Le registre unique de sécurité incendie est obligatoire depuis le décret du 5 novembre 2001 pour les établissements recevant du public, les établissements recevant des travailleurs et les immeubles d’habitation.

Pour les établissements recevant du public

Le registre de sécurité est obligatoire dans les établissements recevant du public (ERP). Les établissements recevant du public sont les bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes extérieures au personnel sont admises. Le fait que l’accès soit payant, restreint ou sur invitation n’importe pas.

Cette obligation s’ajoute à celle de tenir un registre public d’accessibilité depuis le 30 septembre 2017.

Pour les entreprises

Dans les établissements recevant des travailleurs (ERT), le responsable sécurité, le responsable d’établissement ou le chef d’entreprise doivent tenir et mettre à jour un registre de sécurité dans le cadre de leur obligation de sécurité et d’accessibilité.

Les établissements recevant des travailleurs sont définis par le Code du travail à l’article R. 4211-2 comme « les lieux destinés à recevoir des postes de travail, situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l’aire de l’établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail ».

Pour les immeubles d’habitation

Lorsqu’un immeuble d’habitation d'une hauteur de moins de 50 mètres est doté d’installations de lutte contre l’incendie ou d’un parc de stationnement automobile couvert d’une surface de 100 à 6 000 mètres carrés, un registre de sécurité est obligatoire.

Pour les immeubles de grande hauteur (IGH), c’est-à-dire les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 50 mètres du sol pour les immeubles d’habitation et à plus de 28 mètres pour les autres immeubles, le registre de sécurité incendie est également obligatoire.

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